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Conditions générales de vente

Article 1 - Identification du vendeur
www.creativecorner.fr
Entreprise  : Creative Corner SAS
Adresse : 107 Rue du Temple 75003 Paris - France
Contact : hello@creativecorner.fr
RCS n° 529 446 817

Article 2 - Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions de vente sur le site de www.creativecorner.fr
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueurs sur le site à la date de la commande.

 Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur Creativecorner.fr sont livrés que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, Creativecorner.fr en informera le client au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Creativecorner.fr effectuera un avoir du montant des produits non livrés et effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) produit(s) non livré(s)

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 - Prix
Les prix figurant dans le site Creativecorner.fr sont des prix toute taxe comprise en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Creativecorner.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus selon la destination de la commande.

Article 5 - Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Creativecorner.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
La valeur des articles retournés sera remboursée par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé lors de sa commande initiale.

Le(s) produits devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante:
CREATIVE CORNER
107 Rue du Temple
75003 Paris - France

Article 7 - Modalités de paiement
Le règlement de vos achats se fait à la commande soit avec PayPal, avec un compte Paypal ou par carte bancaire; soit par chèque ou virement bancaire. Dès la validation du paiement, la commande devient effective.
En cas de refus bancaire,  le client en sera informé par e-mail et la commande sera automatiquement annulée.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par PayPal qui crypte et protège votre numéro de carte.
Les informations liées à votre commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet.

Confidentialité des informations financières : Les informations de paiement ne sont pas conservées par notre site.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France à l'ordre de CREATIVE CORNER.
Les paiements par chèque doivent être impérativement adressés à :
CREATIVE CORNER
107 Rue du Temple
75003 Paris - France
Le colis du client ne sera expédié qu'à l'encaissement du chèque.

Article 8 - Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande.
Elles sont effectuées partout en France Métropolitaine, Monaco, Dom-Tom, Belgique, Luxembourg, Suisse et dans tout le reste du monde. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Creativecorner.fr

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours (30) de la livraison, par voie postale à l'adresse suivante :
CREATIVE CORNER
107 Rue du Temple
75003 Paris - France

Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de Creativecorner.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Creativecorner.fr

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Article 11 - Informatique et libertés
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression  des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site www.creativecorner.fr est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.